Aller au contenu principal
Hypnorel

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Prestataire

  • Aurélien Rignault, entrepreneur individuel (EI)
  • Statut : micro-entreprise (micro-entrepreneur)
  • Adresse : 31 rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris
  • SIRET : 899 947 543 00026
  • Téléphone : 06 06 44 76 16
  • Email : contact@hypnorel.fr

2. Prestations

Ces conditions s'appliquent aux prestations que je réalise :

Les formules et leurs prix sont détaillés sur la page Tarifs.

3. Prix

Mes prix sont nets et forfaitaires : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Chaque devis est valable 30 jours.

Le déplacement est inclus à Paris et dans toute l'Île-de-France. Au-delà, un forfait selon la distance s'ajoute, indiqué sur la page Tarifs.

4. Réservation

Chaque demande donne lieu à un devis gratuit. La prestation est confirmée par votre acceptation écrite du devis : un e-mail suffit.

5. Paiement

Le paiement se fait le jour de la prestation, sans acompte. Les collectivités règlent par Chorus Pro ou GUSO. Les formations individuelles sont payables en 3 fois sans frais.

6. Annulation et report

Report : Vous pouvez reporter votre prestation une fois, sans frais, si vous me le demandez au moins 15 jours avant la date prévue, pour une nouvelle date dans les 12 mois.

Annulation de votre part : Elle est gratuite jusqu'à 30 jours avant la date. Entre 30 et 8 jours avant, une indemnité de 30 % du prix de la prestation est due ; à moins de 8 jours, 50 % du prix est dû. Le pourcentage s'applique au prix du devis accepté. Comme il n'y a pas d'acompte, l'indemnité fait l'objet d'une facture.

Annulation de ma part : En cas de force majeure (maladie, accident, événement extérieur qui empêche la prestation), je vous propose un report à une date qui vous convient ; si vous le refusez, rien n'est dû.

Demandes : Les demandes de report ou d'annulation se font par écrit, par e-mail à contact@hypnorel.fr, la date de réception faisant foi.

7. Droit de rétractation

Spectacles, animations, conférence et atelier à une date déterminée. Pour un client particulier, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée (article L221-28, 12° du Code de la consommation). Les règles d'annulation et de report ci-dessus s'appliquent.

Formations individuelles, et toute prestation conclue à distance avec un client particulier qui n'entre pas dans le cas précédent : vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du Code de la consommation). Il suffit de m'adresser avant la fin de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à contact@hypnorel.fr, ou d'utiliser le formulaire en annexe.

Si vous me demandez expressément que la formation commence avant la fin du délai, puis que vous vous rétractez, vous payez la partie déjà réalisée (article L221-25 du Code de la consommation). Je vous rembourse les sommes versées sous 14 jours.

Les clients professionnels (entreprises, collectivités, établissements) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec moi par une réclamation écrite.

La désignation de mon médiateur de la consommation est en cours : ses coordonnées seront publiées sur cette page dès l'adhésion. En attendant, toute réclamation peut m'être adressée à contact@hypnorel.fr ou par courrier à l'adresse de l'éditeur.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Annexe : formulaire de rétractation

  • Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
  • À l'attention de Aurélien Rignault, entrepreneur individuel, 31 rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris, contact@hypnorel.fr :
  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
  • Accepté le :
  • Nom du client :
  • Adresse du client :
  • Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026.

AppelerDevis gratuit